Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : janvier 2024
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Patrélys IA et du site web patrelys.com, exploités par Patrélys IA SAS (ci-après « Patrélys IA » ou « la Société »).
En accédant à la plateforme ou en soumettant une demande d'accès, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
1. Présentation de la plateforme
Patrélys IA est une plateforme numérique intelligente qui propose des outils d'analyse de données, de génération d'insights structurés et d'automatisation de processus numériques. L'accès à la plateforme est accordé sur demande, après validation par l'équipe de Patrélys IA.
2. Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme Patrélys IA est soumis à un processus de demande préalable. La Société se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'accès sans avoir à en justifier les motifs. L'accès accordé est strictement personnel et ne peut être partagé, cédé ou transféré à un tiers.
3. Obligations de l'utilisateur
En utilisant la plateforme Patrélys IA, vous vous engagez à :
- Utiliser la plateforme dans le strict respect des présentes conditions et de la réglementation applicable
- Ne pas tenter d'accéder sans autorisation à des parties restreintes de la plateforme
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
- Ne pas reproduire, copier ou distribuer les contenus de la plateforme sans autorisation écrite préalable
- Conserver confidentielles vos informations d'accès et ne pas les communiquer à des tiers
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme Patrélys IA (interface, algorithmes, contenus, marques, logos) sont la propriété exclusive de Patrélys IA SAS ou font l'objet de licences accordées à la Société. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
5. Limitation de responsabilité
La plateforme Patrélys IA est mise à disposition en l'état. La Société ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs dans le fonctionnement de la plateforme. Les insights et rapports générés par la plateforme sont fournis à titre informatif et ne constituent pas des conseils professionnels de quelque nature que ce soit.
6. Disponibilité du service
Patrélys IA s'efforce de maintenir la plateforme accessible en permanence. Toutefois, la Société se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès à la plateforme pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique, sans notification préalable obligatoire.
7. Résiliation de l'accès
Patrélys IA se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme en cas de non-respect des présentes conditions d'utilisation ou pour tout autre motif jugé légitime par la Société.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.
9. Modifications des conditions
Patrélys IA se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous :
Patrélys IA SAS
24 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 56 78 90